Avacore Wealth Planning a animé une présentation sur les successions franco-sénégalaises à Dakar
- Avacore Wealth Planning
- 29 oct.
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Le 8 Mai 2025, Avacaore à animé à l’invitation d’Eurocham Sénégal et de Necker Finance (Rémy Mabillon et Milan Leconte), une présentation sur les successions franco-sénégalaises à Dakar. Cette présentation fera l’objet d’un webinaire en juin prochain.
On peut retenir que le Code de la Famille sénégalais est proche du Code Civil français dans ses concepts, mais il y a des différences notables. Le contrat de mariage n’existe pas. Seuls trois régimes matrimoniaux sont disponibles et l’option s’exerce au moment du mariage. Il n’est pas possible de les aménager ou d’en adopter un autre. L’option est irrévocable.
Le conjoint hérite de droits en pleine propriété uniquement. La réserve héréditaire est une réserve globale des 2/3 répartie selon la dévolution légale.
Il y a une convention fiscale entre la France et le Sénégal qui couvre les droits de succession. Il faut être vigilant car les donations de certains biens sont aussi couvertes. On peut facilement passer à côté si on lit trop rapidement la convention. Les successions entre époux et en ligne directe sont taxables à 2% (1% pour les donations) !
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